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28 juin 2010

Rapport N° 2644

de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part

écrit par Loïc Bouvard rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La commission des Affaires étrangères avait eu l'occasion de le constater lors de la table ronde organisée le 20 janvier dernier sur la situation des Balkans occidentaux : la situation politique interne de la Bosnie-et-Herzégovine (1) est à de nombreux égards beaucoup plus complexe que celle de ses voisins, du fait de ses institutions, de son peuplement et de la tutelle internationale à laquelle elle est soumise, encore aujourd'hui.

Cet état de fait n'est pas sans influence sur la lenteur du processus de son rapprochement avec l'Union européenne, un processus dont l'accord de stabilisation et d'association que le présent projet de loi propose de ratifier constitue une étape majeure.

C'est à la suite du Conseil européen de Zagreb, en 2000, que le Conseil européen de Thessalonique de juin 2003 a réaffirmé la perspective d'adhésion à l'Union européenne des pays des Balkans occidentaux − Albanie, Serbie, Monténégro, Croatie, Ancienne...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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