Rapport d'information N° 2432
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 19 février au 31 mars 2010 (n° E 5124 à E 5127, E 5129, E 5135, E 5140, E 5141, E 5142, E 5144 à E 5149, E 5151 à E 5154, E 5156, E 5157, E 5158, E 5161 à E 5164, E 5169, E 5171 à E 5174, E 5180 à E 5183, E 5186 à E 5194, E 5196, E 5197, E 5198, E 5200, E 5203-1, E 5203-2, E 5204 à E 5209, E 5211, E 5213 et E 5214) et sur les textes n° E 4560, E 4642, E 4653, E 4748, E 5015, E 5020, E 5035, E 5055, E 5056, E 5060, E 5096, E 5100 et E 5116
écrit par Guy Geoffroy rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Michel Herbillon rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Pierre Lequiller rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Au cours de ses réunions des 23, 30 mars et 6 avril 2010, la Commission des affaires européennes a examiné trente-quatre propositions ou projets d'actes européens qui lui ont été transmis par le Gouvernement au titre de l'article 88-4 de la Constitution.
Ces textes touchent à l'agriculture, au commerce extérieur, à l'environnement, à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, à la politique de développement, à la politique sociale, à la sécurité alimentaire ainsi qu'à certaines questions diverses.
On trouvera ci-après, pour chaque document, une fiche d'analyse présentant le contenu de la proposition de la Commission européenne ou de l'initiative d'un ou de plusieurs Etats membres et la position prise par la Commission.
Ces documents ont été présentés par le Président Pierre Lequiller et, en fonction du secteur d'activités, par MM. Guy Geoffroy et Michel Herbillon.
Trente textes, dont on trouvera la liste en Annexe 3, ont fait...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.