Projet de loi N° 2300
autorisant la ratification d'une convention autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie
M. le Premier Ministre, M. le Ministre des affaires étrangères et européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Lors du sommet de Turin du 29 janvier 2001, la France et l'Italie ont décidé de lancer un service expérimental d'autoroute ferroviaire en accompagnement de la réouverture du tunnel routier du Mont-Blanc, avec l'objectif de tester une solution de franchissement des Alpes efficace, sûre et respectueuse de l'environnement.
À la fin de la première période d'expérimentation en 2006, jugeant le bilan de l'expérimentation satisfaisant, et devant la nécessité de développer les alternatives à la route pour les traversées alpines, les États ont affirmé leur volonté de poursuivre le service.
Le 27 novembre 2007, les ministres français et italien des transports ont signé une déclaration sur l'autoroute ferroviaire alpine, dans laquelle ils conviennent de la pertinence de ce mode de transport dans un objectif de développement durable.
Un mémorandum d'entente, signé au sommet franco-italien de Rome le 24 février 2009, a permis de préciser les...
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