Rapport d'information N° 2270
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'éventuelle introduction de l'euro dans les collectivités territoriales d'outre-mer françaises du Pacifique
écrit par Hervé Gaymard rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Créé en 1945 pour être utilisé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, le franc Pacifique (CFP) est toujours la monnaie des trois collectivités.
Rattaché au franc français de 1949 à 1998 par le biais d'une parité fixe mais ajustable, qui n'a jamais été modifiée, il est aujourd'hui lié à l'euro sur la base d'une parité fixe de 1000 francs CFP pour 8, 38 euros, qui traduit l'ancienne parité franc CFP-franc et la parité irrévocable franc-euro(2). L'émission est assurée par l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM). L'Etat garantit la convertibilité totale et illimitée du franc CFP. Un protocole annexé au traité de Maastricht (protocole n°18 sur la France annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ) a pris en compte la volonté de la France et des trois collectivités de conserver un régime monétaire particulier après l'introduction de la monnaie...
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