Rapport d'information N° 2229
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le renforcement de la protection de l'environnement
écrit par Gérard Voisin rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'article 151-1-1 du règlement de l'Assemblée nationale permet à la Commission des affaires européennes, à son initiative ou à la demande d'une commission permanente ou spéciale saisie au fond d'un projet ou d'une proposition de loi portant sur un domaine couvert par l'activité de l'Union européenne, de formuler des observations sur toute disposition de ce projet ou de cette proposition.
Ce rapport s'inscrit dans ce nouveau cadre réglementaire.
Le rapporteur présente une analyse globale de l'articulation des objectifs avancés par le projet de loi sur le renforcement de la protection de l'environement, dit Grenelle II, avec la politique de l'Union européenne dans ce domaine, qui en a fait une de ses priorités.
Les objectifs de l'Union européenne en matière d'environnement ont été rappelés par le Conseil européen du 11 décembre 2009, qui réaffirme la pertinence de la stratégie de développement durable adoptée par le Conseil européen, en...
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