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4 janvier 2010
Dossier sur le site de l'Assemblée
Projet de loi N° 2172
de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2009
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Projet de loi N° 2070 de finances rectificative
Rapport N° 2132 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 2197 de la Commission mixte paritaire
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