Rapport N° 2077
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Hervé Gaymard et plusieurs de ses collègues relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
écrit par Hervé Gaymard rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Extrait
Chaque livre est un prototype unique, le fruit du travail de toute une chaîne de création, qui va de l'écrivain, à l'éditeur, à l'imprimeur, au diffuseur, au bibliothécaire et au libraire.
Cette oeuvre, pour exister, doit être publiée et diffusée.
Comme le rapporteur le rappelle dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi, « cela suppose un adossement à un secteur économique viable dans une économie de marché. Pour paraphraser Malraux évoquant le cinéma, par ailleurs, le livre est une industrie ». En France, le secteur du livre est régi depuis des siècles par un système plus ou moins sophistiqué de prix fixe, un « modèle économique spécifique, dans lequel, depuis le XVIIe siècle, le prix de vente au public des livres est fixé ou conseillé par l'éditeur » (1). C'est bien « cette volonté constante des éditeurs de maîtriser les prix de vente de leurs ouvrages » qui a conduit à l'adoption de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre....
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