Mesdames, Messieurs, Au cours de ses réunions des 13, 21, 28 octobre, 3 et 10 novembre 2009, la Commission des affaires européennes a examiné soixante-huit propositions ou projets d'actes européens qui lui ont été transmis par le Gouvernement au titre de l'article 88-4 de la Constitution.
Ces textes touchent à l'agriculture, au commerce extérieur, à l'énergie, à l'environnement, à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, à la pêche, à la politique étrangère et de sécurité commune et aux relations extérieures, à la politique régionale, à la politique sociale, aux questions budgétaires et fiscales, à la recherche et à la propriété intellectuelle, à la santé, aux télécommunications, aux transports ainsi qu'à certaines questions diverses.
On trouvera ci-après, pour chaque document, une fiche d'analyse présentant le contenu de la proposition de la Commission européenne ou de l'initiative d'un ou de plusieurs Etats membres et la position prise...
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