Mesdames, Messieurs, Au cours de ses réunions des 16, 22, 29 septembre et 6 octobre 2009, la Commission des affaires européennes a examiné quatre vingt une propositions ou projets d'actes européens qui lui ont été transmis par le Gouvernement au titre de l'article 88-4 de la Constitution.
Ces textes touchent à l'agriculture, au commerce extérieur, à la consommation et à la protection des consommateurs, à l'environnement, à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, à la pêche, aux questions budgétaires et fiscales, à la sécurité alimentaire, aux transports ainsi qu'à certaines questions diverses.
On trouvera ci-après, pour chaque document, une fiche d'analyse présentant le contenu de la proposition de la Commission européenne ou de l'initiative d'un ou de plusieurs Etats membres et la position prise par la Commission.
Ces documents ont été présentés par le Président Pierre Lequiller.
Soixante et un autres textes, dont on trouvera la liste en Annexe...
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