Rapport N° 1950
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
écrit par Gérard Cherpion rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie s'est réunie le mardi 6 octobre 2009 à l'Assemblée nationale.
La commission a d'abord procédé à la nomination de son bureau, qui a été ainsi constitué : - M. Pierre Méhaignerie, député, président ; - Mme Catherine Procaccia, sénateur, vice-présidente.
La commission a ensuite désigné : - M. Gérard Cherpion, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale ; - M. Jean-Claude Carle, sénateur, rapporteur pour le Sénat.
* * * Le président Pierre Méhaignerie, député, a rappelé que 17 articles ont été adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées et que 49 articles restent en discussion.
Il s'agit d'un texte important sur...
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