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12 octobre 2009
Dossier relatif
Projet de loi N° 1936
modifié par le Sénat, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Formation professionnelle tout au long de la vie
Projet de loi N° 1628
Avis N° 1700 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 1793 de la Commission des affaires sociales
Rapport N° 1950 de la Commission mixte paritaire
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