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10 juillet 2009

Rapport d'information N° 1798

d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les nouvelles régulations de l'économie relatifs aux rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marchés

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, La crise financière qui frappe aujourd'hui le monde entier, très certainement la plus grave depuis la grande dépression de 1929, marque un tournant dans la conception et l'organisation de l'économie de marché. Le capitalisme, s'il reste le seul système à avoir apporté la preuve de sa capacité à créer de la richesse et à dynamiser des pays en attente de développement, est victime de soubresauts montrant qu'il est également vulnérable.

Le temps de la déréglementation totale, prôné par ceux-là même qui ont précipité les difficultés actuelles de l'économie et de la finance mondiales, est révolu.

La France, en raison de la place historique qu'y occupe la puissance publique, n'a jamais cédé à la tentation d'une libéralisation à outrance.

Plus que jamais, elle a un rôle à jouer dans la définition d'un cadre plus équilibré, plus efficace, en un mot dans le capitalisme du XXIème siècle.

D'ores et déjà, au sein du G 20, les principaux...

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Mots-clés

achat d'action
action gratuite
afep
bouclier fiscal
comité des rémunérations
cumul des mandats sociaux
entreprises
indemnité de départ
jeton de présence
mandataire social
MEDEF
option de souscription
opérateur de marché
parachute doré
retraite chapeau
rémunération des dirigeants
stock-option

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