Rapport d'information N° 1796

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2010 doit être examiné en première lecture par le Conseil « Ecofin » du 10 juillet prochain.

Comme chaque année, la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale est saisie de l'avant-projet de budget, en application de l'article 88-4 de la Constitution.

Le budget communautaire pour l'année 2010 sera le quatrième budget d'application des perspectives financières 2007-2013. Ce cadre pluriannuel est donc à mi-parcours ; or, l'accord interinstitutionnel qui a formalisé ce cadre prévoyait justement qu'à mi-parcours s'engagerait une vaste réflexion sur l'avenir du système budgétaire communautaire, qu'il s'agisse des recettes ou des dépenses.

Il faut espérer que l'année 2010 marquera effectivement le lancement de ces travaux.

S'agissant du budget annuel, comme pour les avant-projets présentés les années précédentes, les propositions de la Commission européenne...

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