Rapport d'information N° 1776
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente
Extrait
Mesdames, Messieurs, La commission des Lois a décidé en avril 2008, en réponse à une demande du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, la création d'une mission d'information relative aux centres de rétention administrative et aux zones d'attente, qui a été constituée le 21 mai 2008. Le premier objectif de la mission d'information a été d'évaluer les conditions de vie dans centres de rétention administrative et les zones d'attente.
Généralement mal connus, ces lieux ont en effet souvent une mauvaise réputation.
La mission d'information a pu constater que, dans la très grande majorité des cas, cette réputation n'était plus justifiée.
Au regard de la qualité de l'hébergement et des espaces communs, de la restauration, du suivi médical et social, la mission d'information peut affirmer que les conditions d'existence dans ces lieux sont correctes et ne méritent pas les critiques qu'ils reçoivent parfois, lesquelles s'expliquent probablement par la...
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