Rapport d'information N° 1653
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission chargée des affaires européennes sur la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, ou de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (COM [2008] 0426 final/n° E 3918)
écrit par Christophe Caresche rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Guy Geoffroy rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, La lutte contre les discriminations est l'un des éléments de la modernité. Son principe est diamétralement opposé aux conceptions qui ont prévalu dans les sociétés archaïques et anciennes et dominent encore dans les sociétés « traditionnelles ». Selon celles-ci, il ne saurait y avoir d'égalité entre l'ensemble des membres de la société. Même la démocratie athénienne de Clisthène et Périclès tenait à l'écart les esclaves, assimilés à des biens, les femmes, à d'éternelles mineures, et les étrangers, alors appelés métèques.
Ainsi, bien que très tôt envisagée dans le cadre de réflexions soit philosophiques, soit religieuses, soit juridiques, l'idée de l'égalité ne s'est imposée dans le droit qu'à partir des Lumières.
Tel a été le cas, d'abord, en Amérique, avec la Déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776 qui tient « pour évidente » la « vérité » que « tous les hommes sont créés égaux », puis en France,...
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