Projet de loi N° 1652

Extrait

Mesdames, Messieurs, Depuis l'adoption de la résolution 1540 par le conseil de sécurité des Nations unies en 2004, renforcée par la résolution 1810 en 2008, il est fait obligation aux États d'améliorer leurs outils juridiques pour prendre en compte toutes les dimensions de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes.

Parallèlement, tant les exercices que les réunions d'experts de la lutte contre la prolifération menés dans le cadre de l'initiative de sécurité contre la prolifération (Proliferation Security Initiative - PSI) ont montré la nécessité de clarifier, sinon de renforcer, les bases juridiques nécessaires au traitement de la menace majeure pour la sécurité internationale que constitue la prolifération des armes de destruction massive.

Le recensement des pratiques et des textes en vigueur concernant la prévention et la répression des actes de prolifération a souligné la complexité de...

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