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9 mars 2009
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 1503
portant sur des propositions d'actes communautaires sur la réforme du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (n° E4207)
écrite par
Michel Herbillon
pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Mots-clés
fonds européen d'ajustement à la mondialisation
union europeenne
Documents relatifs
Rapport N° 1553 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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