Rapport d'information N° 1484
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission chargée des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 10 décembre 2008 au 5 février 2009 (nos E 4167, E 4171, E 4178 à E 4182, E 4189, E 4194 à E 4196, E 4199, E 4201 à E 4203, E 4205, E 4206, E 4208 à E 4214, E 4216 à E 4218, E 4220, E 4223 à E 4228, E 4230 à E 4233, E 4236, E 4238, E 4241, E 4242, E 4243 annexe 1, E 4243 annexe 2, E 4244 à E 4249, E 4251 à E 4254 et E 4256 à 4262) et sur les textes nos E 3907, E 3932, E 3947, E 3997, E 4047, E 4072, E 4127, E 4133, E 4144 à E 4146, E 4150 à E 4152, E 4154 à E 4156, E 4163, E 4165 et E 4269
écrit par Gérard Voisin rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Michel Herbillon rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Pierre Lequiller rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Thierry Mariani rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Au cours de ses réunions des 7, 14 et 21 janvier 2009 et 4, 11 et 18 février 2009, la Commission chargée des affaires européennes a examiné soixante-dix-sept propositions ou projets d'actes européens qui lui ont été transmis par le Gouvernement au titre de l'article 88-4 de la Constitution.
Ces textes touchent au commerce extérieur, aux communications, à l'environnement, à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, aux institutions, à la politique étrangère et de sécurité commune et aux relations extérieures, à la politique économique, à la politique régionale, aux questions budgétaires, aux transports ainsi qu'à certaines questions diverses.
On trouvera ci-après, pour chaque document, une fiche d'analyse présentant le contenu de la proposition de la Commission européenne ou de l'initiative d'un ou de plusieurs Etats membres et la position prise par la Commission.
Ces documents ont été présentés par le Président Pierre...
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