Rapport d'information N° 1246
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la nouvelle méthode de recensement de la population
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le recensement de la population est plus qu'un dénombrement des hommes, c'est un acte de souveraineté. Depuis qu'il existe des États, ceux-ci ont recensé leur population.
Chaque Empire, depuis la première dynastie égyptienne, jusqu'à Napoléon, en passant par Auguste et Charlemagne a fait compter ses habitants.
À l'inverse, les périodes où le pouvoir étatique était faible ont vu disparaître la pratique du recensement.
Ainsi, aucun n'a eu lieu durant les premiers siècles du Moyen Âge.
Acte de souveraineté, le recensement l'a été initialement pour deux raisons principales, qui existaient déjà sous la République romaine.
Si le recensement y était pratiqué par les plus hauts personnages de l'État, tous les cinq ans, c'est parce que ses résultats servaient de base d'imposition et de liste de recrutement pour l'armée.
S'y soustraire entraînait la mort ou la vente comme esclave.
Chaque citoyen devait déclarer le nombre de membres de sa famille...
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