Rapport d'information N° 1029

Extrait

Lors de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie à l'Assemblée nationale, le rapporteur et M. Jean Dionis du Séjour ont déposé des amendements modifiant l'article 5 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 sur le prix du livre, dite loi Lang.

Aux termes de cet article, il faut attendre deux ans après l'édition ou l'importation d'un livre avant de pouvoir le vendre avec un rabais supérieur de 5 %. Si, aujourd'hui, plus de 60 000 titres paraissent en librairie chaque année en France, la durée de vie d'un livre est relativement courte puisqu'il reste en rayon en moyenne trois mois.

L'objectif des amendements était d'autoriser des rabais supérieur à 5 % (dans la limite du seuil de vente à perte) sur les livres six mois après leur édition ou importation, au lieu de deux ans, afin de donner une deuxième vie aux livres les moins vendus (puisque non commandés depuis plus de trois mois) sans pour autant nuire au réseau des librairies, compte tenu du cycle de...

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