Rapport N° 1004 (Tome I)

Extrait

Le présent projet de loi de règlement (1) permet au Parlement de prendre la mesure des résultats de l'exécution budgétaire en 2007 (2) : des dépenses du budget général réduites en volume, des recettes toujours dynamiques malgré d'importants allégements d'impôts, un déficit de l'État inférieur de 3, 6 milliards d'euros à la prévision initiale, maintenu à un niveau stabilisant l'endettement et en situation d'excédent primaire (3). Au-delà de son aspect strictement budgétaire, le présent projet de loi invite également le Parlement à tirer parti du considérable accroissement des informations qui lui sont désormais fournies en application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001. Pour la deuxième année consécutive, sont ainsi expressément soumis à l'approbation parlementaire les modalités de financement (emprunts, trésorerie etc.) de l'État en 2007 et ses nouveaux états financiers - en particulier le bilan et le compte...

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