Les amendements de Didier Quentin pour ce dossier
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Nous sommes toujours sensibles au souci d'économie de notre collègue René Dosière. Néanmoins, la commission a émis un avis défavorable à son amendement. La possibilité de verser des indemnités très limitées puisqu'elles sont fixées à 6 % de l'indemnité maximale du maire aux conseillers municipaux des communes néo-calédoniennes de moins de 8...
Défavorable, à titre personnel. Cette rédaction résulte du Sénat, et elle n'a pas été modifiée en commission des lois. (L'amendement n° 3, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)
