Les amendements de Didier Quentin pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer dans le plafonnement du cumul des rémunérations des membres du Gouvernement la référence au poste de direction des sociétés d'économie mixte.
Là encore, la commission avait repoussé cet amendement, mais, prenant en compte l'adoption de l'amendement similaire applicable aux membres du Gouvernement, j'y suis favorable à titre personnel. (L'amendement n° 60, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Avis défavorable, car il importe que le Gouvernement, issu d'une majorité de la couleur des élections à l'Assemblée de Polynésie, ne puisse pas être remis en cause par je ne sais quelle alliance de circonstance ou une combinazione obtenue par une recomposition politique une décomposition devrais-je dire réalisée sans l'aval des électeurs.
Avis favorable : l'approbation devrait toujours être préalable mais le préciser ne coûte rien. (L'amendement n° 51, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
J'étais assez ouvert à cet amendement, mais il m'est indiqué que, en l'état actuel de sa rédaction, il ne peut pas être adopté. J'émettrai donc un avis défavorable à titre conservatoire afin de renvoyer cette question à la commission mixte paritaire.
Il s'agit d'actualiser le droit applicable aux sociétés d'économie mixte. La commission a repoussé l'amendement n° 49 rectifié au profit du n° 32 rectifié.
Cet amendement modifie le régime des lois fiscales. Si mon amendement n'était pas accepté, je serais favorable à l'amendement n° 40 de M. Sandras puisqu'ils sont cohérents.
