Les amendements de Didier Quentin pour ce dossier
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Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1. M. Roman a demandé que l'on examine la photographie prise lors du scrutin public qui a eu lieu cet après-midi. Je pense qu'on a eu le temps de la développer. Je voulais donc savoir quel est le résultat du tirage.
Nous devons bien garder à l'esprit qu'une exception d'irrecevabilité tend en principe à faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles. Or nous n'avons pas toujours eu le sentiment que tel était le fondement de l'argumentation de M. Roman, hormis ce qu'il a dit au sujet de l'article 20. ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous débattons d'un projet de loi organique et d'un projet de loi ordinaire destinés à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française. Qui pourrait contester d'aussi louables objectifs ? Force est de constater, avec...
Je vous en donne acte. Grâce à ces nouvelles dispositions, la population elle-même voit son information accrue. Elle sera davantage associée à la vie politique de la Polynésie. Alors que la publication du compte rendu de chaque séance de l'Assemblée de la Polynésie française au Journal officiel de la Polynésie française n'est actuellement enfe...
