Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012

Nous avons un débat depuis plusieurs mois, madame la ministre, sur la pertinence du dispositif d'exonération des heures supplémentaires. Leur nombre a légèrement progressé au deuxième trimestre de 2008 par rapport au premier, et le total sur l'année devrait atteindre 710 millions d'heures, bien proche de l'estimation donnée par la DARES pour 20...

Au lieu de travailler plus, la France travaille moins, et au lieu de gagner plus, les Français gagnent moins. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Quant au chômage, il augmente. Au total, nous avons une mesure coûteuse, 4 milliards d'euros en 2008, une concentration des gains de pouvoir d'achat sur une petite partie des salariés et un effet d'aubaine pour les entreprises, qui, de toute façon, réagissent en fonction de leurs commandes. Le même raisonnement s'applique s'agissant de l'élarg...

Nous aurons l'occasion de débattre d'un amendement tendant à préciser sur quels revenus le bouclier fiscal doit s'appliquer. Nous avons en effet constaté qu'il portait sur des revenus déjà minorés du fait d'un certain nombre de déductions fiscales.

et ce le plus rapidement possible. Tout le discours consistant à dire que l'on ne doit pas payer plus de 50 % de ce que l'on gagne suppose que l'on se mette d'accord sur la définition de ce que l'on gagne. Il doit s'agir d'un revenu réel, c'est-à-dire de tout ce qu'un contribuable gagne dans l'année. Dès lors, il ne faut pas appliquer au reven...

Le paquet fiscal représente une dizaine de milliards pour l'année 2009. Petit à petit, il prend son rythme de croisière mais n'atteindra pas les fameux 15 milliards

car certaines mesures ne marchent pas aussi bien que prévu. En outre, le Conseil constitutionnel avait d'une certaine façon minoré la dépense.

Ne vous inquiétez pas, monsieur Bouvard, de notre côté, on sait aussi faire des additions et des soustractions. Le coût du paquet fiscal pose la question des niches fiscales et sociales. Nous aurons ce débat madame la ministre, monsieur le ministre, vous l'avez confirmé. Le plafonnement global des niches fiscales peut être une réponse à la q...

Peut-être est-ce dû à un petit problème informatique ? Quel que soit le niveau de croissance, nous arrivons toujours à 2,7 %. En 2007, le taux de croissance se situait à 2,2 % et le déficit public à 2,7 %. En 2008, la croissance sera probablement en forte baisse, mais le taux de déficit ne bouge pas : juste 2,7 %, pile poil !

Pour l'heure, je n'ai pas de réponse, même si je peux comprendre une partie de votre raisonnement. Il semble que les ordinateurs ne permettent pas de dépasser ce cap.

Si l'on garde le même niveau de recettes, avec des charges obligatoires qui augmentent et une norme de dépense inchangée, il faudra bien diminuer d'autres postes. La question sera posée. Quelles sont donc les variables d'ajustement d'un budget qui repose sur des hypothèses quelque peu chancelantes vulnérables, avez-vous dit, monsieur le minis...

Autre renoncement : vous ne relancerez pas notre appareil de production. Je suis de ceux qui pensent que l'investissement des entreprises pourrait être davantage encouragé et qu'une meilleure politique de l'offre pourrait être conduite.

Je suis de ceux qui n'opposent pas la politique de l'offre à la politique de la demande. Il me semble tout à fait nécessaire de tenir compte des faiblesses de notre appareil de production. Des mesures de soutien à l'investissement privé sont nécessaires.

Encore faut-il aider ceux qui en ont besoin et pas ceux dont le pouvoir d'achat est plutôt préservé. Le recul de l'État et surtout de l'investissement public tel qu'il est prévu dans le projet de budget pour 2009 provoquera inévitablement une dégradation de notre compétitivité, alors qu'il est désormais acquis que celle-ci repose sur la capacit...

À quoi correspond-il ? Est-il intégré dans ce projet ? Comment est-il ou sera-t-il financé ? Faute de mesures appropriées, comment pouvez-vous évaluer l'évolution du pouvoir d'achat des Français en 2009 à 2 %, alors que tous les conjoncturistes l'établissent à 1 % ? Cela est encore un sujet d'interrogation.

Il est à craindre que le résultat ne soit en réalité l'abandon de certains de vos engagements concernant la progression du pouvoir d'achat et de l'emploi, au détriment des conditions de vie de l'ensemble de nos concitoyens. Au début de votre intervention, monsieur le ministre, vous avez dit que notre politique devait reposer sur la vérité et l...