Les amendements de Didier Migaud pour ce dossier
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Cet amendement prolonge, d'une certaine façon, la discussion ouverte par notre collègue Dionis du Séjour à travers l'amendement n° 43. L'accès aux services de renseignements téléphoniques se fait de plus en plus fréquemment à partir d'un téléphone mobile. Or, dans ce cas, l'appel correspondant fait l'objet d'une surtarification très coûteuse p...
Je veux remercier le ministre de sa réponse et indiquer que je suis d'accord avec le sous-amendement, qui était, d'une certaine façon, contenu dans mon exposé sommaire. Il faudra veiller à ce que le service de renseignement lui-même ne soit pas augmenté par les opérateurs. Dossier à suivre, donc.
Je présenterai rapidement les amendements nos272 et 273 qui sont de même nature, et qui visent à assurer la transparence. Le projet de loi prévoit l'information du client sur les frais perçus par sa banque, grâce à un récapitulatif. C'est un progrès. Mes amendements proposent d'aller plus loin, en permettant au client de comparer son niveau de ...
Cet amendement, qui tend vers une plus grande transparence, va dans le bon sens pour l'avenir car même s'il existe un certain nombre de situations critiques, il ne faut pas interdire la pratique des prêts à taux variables, mais mieux informer les emprunteurs. Il faut aussi mieux encadrer les pratiques, et c'est l'objet de l'amendement suivant,...
M. le secrétaire d'État a souligné que la situation est plus satisfaisante en France qu'elle ne l'est dans d'autres pays, mais le dispositif actuel a des limites et il apparaît nécessaire d'introduire d'autres types de plafonnement. Tel est l'objet de cet amendement, qui tend à instituer une clause générale de plafonnement des taux applicables...
Je suis sensible à l'ouverture proposée par M. le secrétaire d'État, qui me paraît raisonnable. Frédéric Lefebvre m'a également proposé d'y réfléchir ensemble. J'accepte donc de retirer cet amendement, en attendant de travailler avec lui, mais également avec vous, monsieur le secrétaire d'État, en commission des finances.
