Les amendements de Didier Migaud pour ce dossier
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Le débat sur le projet de loi de règlement de la loi de finances pour 2008 est l'occasion pour nous d'examiner la réalité de la politique suivie, d'apprécier les décalages éventuels il y en a entre le projet de loi de finances et son exécution, et de faire le point sur la situation des comptes publics à la fin d'un exercice budgétaire, just...
Votre exposé était en effet quelque peu « rose » eu égard à la situation de nos comptes publics. Avant d'y venir, je tiens cependant à saluer la meilleure transparence et la grande qualité des informations que nous recevons de la part de vos services et de la Cour des comptes. Je m'associe aux propos du rapporteur général à cet égard. Il est i...
Les modalités d'examen par les commissions élargies ne sont sûrement pas les plus appropriées en ce qui concerne les lois de finances rectificatives, même s'il s'agit d'une bonne procédure pour les lois de finances initiales. La démarche de performance a en outre été initiée. Nous disposons aujourd'hui de rapports annuels de performance. La co...
et une France en position défavorable en Europe. Avant de développer ces deux constats, je rappelle que la Cour des comptes observe quelques décalages dans l'appréciation du suivi de nos dépenses. Ces décalages sont souvent la conséquence de quelque sous-évaluation, de quelque report de charges correspondant à des opérations ayant consisté à ...
Si une période est nécessaire pour que des écritures soient prises en considération, notamment en toute fin d'année, je pense que la période complémentaire se justifie de moins en moins. De même, une loi de finances rectificative votée en fin d'année, après le vote de la loi de finances, ne me paraît pas non plus de bonne gouvernance. Je crois...
Cela fait déjà 3 milliards en direction des entreprises, ce qui grève d'autant le budget 2008. Gilles Carrez l'a dit : si le niveau des recettes fiscales nettes avait été identique en 2007 et 2008 à celui de 2005, le déficit aurait été réduit de presque 5 milliards en 2007, de plus de 11,5 milliards en 2008, et le solde primaire serait alors e...
