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ème
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Rapports de
Didier Julia
2 rapports signés
20/12/2010 — Rapport N° 3022 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
21/12/2009 — Rapport N° 2159 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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