Les amendements de Didier Gonzales pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Les communes et populations les plus survolées ne bénéficient pas d'une juste contrepartie économique et fiscale de l'activité aéroportuaire. Aussi ne douté-je pas que vous soyez attachés à réparer ce déséquilibre territorial. Les fonds de compensation des nuisances aéroportuaires ont été créés par la loi de finances rectificative pour 1999, à...
Je veux bien retirer cet amendement à condition qu'on engage une réflexion qui aboutisse, monsieur le rapporteur général, car s'il fallait obtenir l'accord de tout le monde, nous n'en sortirons pas. Il s'agit de justice élémentaire. (L'amendement n° 691 est retiré.)
Ne croyez pas que je fasse une fixation (Sourires),mais Aéroports de Paris a changé de statut et d'établissement public est devenu société.