Interventions de Denis Jacquat
1626 interventions trouvées.
Il n'est pas supprimé, mais les conditions sont durcies afin de prévenir ces abus que la presse a largement évoqués.
Il s'agit de réparer un oubli.
Certaines caisses régionales d'assurance vieillesse n'ayant fixé aucun plafond de ressources pour le versement de l'aide ménagère à domicile, des retraités disposant de revenus importants ont pu en bénéficier, alors même qu'ils bénéficiaient également d'une déduction de l'impôt sur le revenu à hauteur de 50 %. Je propose de fixer un plafond et...
Nous ne le savons pas, mais le régime général a dépensé plus de 250 millions d'euros en 2007 pour financer 21 millions d'heures d'aide ménagère à domicile. Les personnes dont les revenus dépassent le plafond pourront recourir au service mandataire et bénéficier tout de même de la déduction fiscale.
Il est exact que la loi de 2003 avait prévu une négociation interprofessionnelle sur le problème de la pénibilité. Comme nous le savons, les choses ont traîné depuis, mais le ministre a indiqué qu'il se chargerait de la question. La pénibilité est d'ailleurs un des paramètres que la discussion sur la proposition de M. Yves Bur devra prendre en...
La rédaction de l'article laissant subsister un doute ; il convient d'affirmer clairement que si l'artisan, le commerçant ou l'industriel respecte les conditions posées, la validation des trimestres demandés ne peut lui être refusée. La Caisse nationale du RSI ne pourra s'y opposer ou en restreindre le bénéfice au prétexte d'une insuffisance de...
Sur le fond, je suis d'accord : l'anticipation des carrières et la formation professionnelle constituent l'essentiel du problème de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés âgés, pas sa totalité toutefois. Reste que la rédaction de l'amendement conduirait à supprimer les dispositions de l'alinéa 3 qui prévoient des...
Non, l'amendement concerne les négociations triennales et non les accords d'entreprise devant être conclus sur l'emploi des salariés âgés et dont l'absence déclenchera la pénalité de 1 %.
Avis défavorable. Le choix d'un seuil de cinquante salariés permet de couvrir 56 % des salariés français. L'abaisser à vingt salariés reviendrait à imposer aux PME de définir des plans d'emploi et de recrutement des salariés âgés qu'elles ne seront pas en mesure de respecter.
Avis défavorable, pour la raison inverse : les entreprises de plus de trois cents salariés n'emploient que 35 % des salariés en France et ne représentent que 0,2 % des entreprises françaises. Je rappelle par ailleurs que dans notre pays, les deux tiers des entreprises n'ont aucun salarié.
La pénalité intervient une fois par an mais elle n'est pas annuelle, car elle s'applique à toute la période de l'année pendant laquelle l'entreprise n'est pas couverte par un accord. Avis défavorable, donc.
Sur le fond, je n'y suis pas hostile, mais il risque de compliquer la conclusion des accords, au risque de soumettre, dès 2010, des entreprises à une pénalité alors qu'elles auront entrepris des négociations. De toute façon, un article du code du travail oblige les partenaires sociaux de branche à négocier sur la gestion prévisionnelle des empl...
Je n'ai pas dit que j'étais défavorable à l'amendement.
Avis défavorable. Ce contrôle revient aux partenaires sociaux, ils y tiennent.
J'ai contribué, en son temps, à la création du FRR et je considère qu'il doit avoir des ressources pérennes et sanctuarisées. Mais, en l'espèce, le régime général supportant l'essentiel du coût du non-emploi des seniors, c'est à la CNAV que doit aller ce produit. Avis défavorable.
S'agissant des indemnités temporaires de retraite (ITR) fréquemment appelées « surpensions » prises par les fonctionnaires dans les collectivités d'outre-mer, il importe de distinguer celles qui sont déjà servies le stock de celles qui le seront le flux. Je n'envisage pas de modifier le stock mais il en va autrement pour le flux. Le taux ...
Le statu quo serait mal vécu en métropole et il pourrait avoir pour conséquence, à terme, des mesures plus contraignantes car la Cour des comptes formule régulièrement des observations très critiques à ce sujet. Je plaide donc en faveur du maintien de l'article et de l'adoption de l'amendement que je vous ai présenté. Cela étant, il faut aussi ...
Rien, bien sûr ! Ma proposition tend, je l'ai dit, à uniformiser le taux de majoration des pensions des nouveaux bénéficiaires et de ceux-là seulement dans toutes les collectivités ouvrant droit à l'ITR. J'ai choisi le taux appliqué à La Réunion et à Mayotte, où se concentrent 20 000 des 33 000 bénéficiaires de la majoration, mais on peut c...
Après avoir beaucoup consulté, j'ai en effet pris une position personnelle consistant à proposer un taux de majoration homogène, en prenant pour référence le taux appliqué à La Réunion, où vivent le plus grand nombre de bénéficiaires de l'ITR.
