Interventions de Denis Jacquat

Mais il y a la qualité !

S'il existe effectivement des crédits affectés à la prévention, ils restent dispersés, ce qui est une source d'inefficacité. Nous avons besoin d'une véritable unité d'action. Pour cela, il faut faire le point : où en sommes-nous et comment pouvons-nous agir plus efficacement sans dépenser plus ?

Je rappelle que le taux d'activité des seniors n'a jamais été bon dans notre pays : nous sommes seulement passés du dernier à l'avant-dernier rang en Europe. J'ajoute que nous ne faisons qu'appliquer la loi de 2003, qui a prévu un allongement de la durée d'assurance sauf si certains critères n'étaient pas respectés. Contrairement à ce qu'indi...

Je rappelle que le Président de la République s'est engagé à revaloriser le minimum vieillesse versé aux personnes seules et isolées. La question des couples peut effectivement se poser, mais ces derniers perçoivent déjà 1,8 fois le montant alloué à une personne seule. Nous ne sommes donc pas très loin de la situation des couples composés d'une...

Sans revenir sur le débat qui a déjà eu lieu sur l'article 6, je répète que le Président de la République s'est engagé à revaloriser le minimum vieillesse des personnes seules de 25 % pendant son quinquennat. Les 200 euros déjà versés sous forme d'acompte représentent déjà un effort de 120 millions d'euros.

Les bénéficiaires de l'ASI peuvent continuer de percevoir le complément permettant de porter leur revenu au montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en s'adressant aux maisons départementales des personnes handicapées. Par ailleurs, l'AAH a été fortement revalorisée et continuera de l'être : + 3,9 % en septembre 2008, + 1,2 % en avr...

Il s'agit d'une proposition intenable du point de vue financier. Avis défavorable.

Je tiens à saluer le travail de Jean-Luc Préel, qui a été pendant de nombreuses années président du groupe d'étude sur les veufs et les conjoints survivants. Le premier projet du Gouvernement visait à relever le taux de pension de réversion de 54 % à 60 % pour les futures liquidations seulement. Je suis intervenu afin qu'une revalorisation béné...

Les conditions prévues par la loi de 2003 sont maintenues. Par ailleurs, nous avons demandé que les problèmes relatifs au veuvage soient entièrement remis à plat en 2009. Cette année, c'est l'aide aux plus démunis qui est prioritaire. Avis défavorable.

Les différents représentants des caisses de retraite que j'ai reçus m'ont indiqué que les caisses n'étaient pas prêtes à mettre en place un système d'échange d'informations sur les montants de pension versés. Je propose à l'amendement suivant un dispositif rendant obligatoire la communication des données nécessaires au calcul des montants de pe...

Le droit ne reconnaît pas l'existence du concubin. En revanche, le rapport du COR sur les avantages conjugaux et familiaux traitera des partenaires liés par un Pacs, et je ne doute pas que ses conclusions seront reprises à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Avis défavorable.

Avis défavorable. Il faut garder les deux systèmes : la réversion des régimes de base avec conditions de ressources, la réversion des régimes complémentaires sans conditions de ressources.

Amendement irrecevable. La loi ne fixe pas de montant pour les pensions.

Je renvoie aux travaux du COR qui seront présentés l'année prochaine. Avis défavorable pour le moment.

La plupart des organisations agricoles se sont mises d'accord avec le Gouvernement pour améliorer la situation des assurés qui ne bénéficient pas de la retraite complémentaire obligatoire. Elles ne souhaitent pas réformer le RCO mais améliorer le sort des salariés qui n'ont pas bénéficié de la revalorisation des retraites agricoles : les veufs,...

Je me suis interrogé sur les raisons conduisant à proposer le taux de 73 %. Je me suis souvenu qu'avant 2004 lorsqu'une personne se retrouvait veuve et percevait des droits directs et des droits dérivés, un double plafond de ressources était appliqué, soit une limite forfaitaire de 73 % du montant maximum de la pension de vieillesse du régime g...

Cette question a été discutée à l'article 6. Avis défavorable.

Cet amendement est la traduction d'une proposition de mon rapport d'information. Le calcul du salaire moyen sur une base trimestrielle permettra de liquider les pensions du régime général et des régimes alignés de manière plus juste. Les montants refléteront mieux la réalité des carrières professionnelles. Cette base de calcul permettra aussi d...

Plus de 340 000 assurés du régime général bénéficient chaque année du minimum contributif. Le contrôle du respect de la nouvelle condition de ressources étant particulièrement complexe à mettre en oeuvre, il convient d'en retarder la mise en application, en fixant pour limite les pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2011.

Défavorable. Ces rachats de trimestres ont donné lieu à des abus. La retraite anticipée pour carrière longue est maintenue, mais elle doit effectivement bénéficier aux assurés ayant commencé leur carrière très jeunes et cotisé une durée d'assurance suffisante.