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Interventions en hémicycle de Denis Jacquat


1039 interventions trouvées.

I de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance vieillesse. Cet amendement a été rejeté par la commission. Le majoration du minimum contributif a été créée par la loi du 21 août 2003 pour donner une prime aux assurés ayant accompli une carrière complète. Or le dispositif a bénéficié à des travailleurs ayant...

, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance vieillesse. C'est votre ami M. Migaud qui l'a déclaré irrecevable ! Il a très clairement expliqué pourquoi.

Je le retire, monsieur le président, afin d'éviter une confusion. (L'amendement n° 154 est retiré.)

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 156, accepté par le Gouvernement, est adopté.)