Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail

Souvent obscur, complexe et changeant, le droit du travail est peu ou mal appliqué, alors que la société se transforme rapidement. Si toutes les branches du droit se voient reprocher leur complexité et leur instabilité, le droit du travail fait l'objet de critiques particulièrement vives, formulées tant par les usagers ou destinataires de ce d...

Les mentions chiffrées montants, niveaux, pourcentage régulièrement révisés sont généralement reclassées, sauf si elles sont une garantie pour les salariés ou s'inscrivent de façon pérenne dans le code du travail, comme la fixation de la durée légale du travail à 35 heures par semaine civile, ou l'obligation d'emploi de travailleurs handica...