Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

I. - À l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'assurance vieillesse légalement obligatoires de base et complémentaires », les mots : « légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi qu'auprès des régimes des organisations internationales ». II. - En conséquence, procéder à la même substituti...

I. - À l'alinéa 3, substituer aux mots : « droits en matière d'avantage de vieillesse », les mots : « avantages personnels de retraite et de réversion ». II. - En conséquence procéder à la même substitution à l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de précision : l'obligation d'avoir demandé la liquidation de ses droits à la retraite ne ...

I. - À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « légalement obligatoires de base et complémentaires », les mots : « légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que par les régimes des organisations internationales, ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution...

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Les droits d'accises sur la bière (boisson de catégorie 2 comme le vin et le cidre) produisent 312 millions d'euros / an répartis sur quelques dizaines de producteurs. Il est prévu une indexation sur l'inflation constatée l'avant dernière année. Mais de quel indice s'agira-t-il ? Selon les cas l...