Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Je vous rappelle aussi que nous avons pris un certain nombre de mesures en faveur des petites retraites, notamment dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Je présente un bilan de ces mesures dans mon rapport, qu'il s'agisse de la revalorisation du minimum vieillesse de 25 % en cinq ans,

de la majoration pour les petites retraites agricoles, de la validation de trimestres supplémentaires au bénéfice des commerçants et artisans. La crise économique et financière a aussi montré la solidité de notre système de retraites, qui garantit un même niveau de retraites aux pensionnés, quelles que soient les circonstances. Contrairement ...

Ainsi, la France est, parmi les grands pays de l'OCDE, celui dans lequel le rapport entre le revenu moyen des personnes de plus de soixante-cinq ans et le revenu moyen de la population est le plus élevé de l'ordre de 90 %. De cela aussi, nous pouvons nous féliciter.

Présenté un an après l'examen par le Parlement de la réforme de 2010, le présent texte contient logiquement peu de nouvelles dispositions concernant la branche vieillesse. Il comprend toutefois des mesures qui s'inscrivent dans son prolongement en ce qui concerne le financement de la branche vieillesse du régime des non-salariés agricoles. Ains...

Les périodes de formation par exemple le séminaire ou le noviciat n'ont pas donné lieu à cotisations. Ce type de formation n'étant pas rattaché à l'enseignement supérieur, une disposition législative est nécessaire pour les faire entrer dans le dispositif du rachat d'années d'études. Madame la présidente, mesdames et messieurs les ministre...

mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, tels sont les éléments que je souhaitais porter à la connaissance de l'Assemblée à l'ouverture de ce débat. Pour l'ensemble de ces raisons, je vous demande, au nom de la commission des affaires sociales, d'adopter ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)