Interventions en hémicycle de Delphine Batho

Cette procédure est-elle possible ?

Ce n'est pas parce qu'il n'existe pas de disposition spécifique qu'aucune disposition ne s'applique. En l'occurrence, je crois savoir peut-être m'apportera-t-on des précisions que le président de l'Assemblée nationale a porté plainte au sujet des incidents qui se sont produits ici même et que nous avons condamnés, que cette plainte est plei...

Cet amendement tend à effet à supprimer cet article car il n'était nul besoin de créer un nouveau délit. Il aurait suffi que le préfet de police n'autorise pas cette manifestation dont l'objet était de distribuer de l'argent sur la voie publique.

C'est faux !

Bien sûr que si ! Comment se fait-il que cette manifestation ait pu être autorisée ?

Je pense, monsieur le ministre, que vous me répondez ainsi parce qu'il y a eu une défaillance : il n'aurait jamais dû être délivré d'autorisation pour cette manifestation.

Du fait de la hausse des prix des matériaux ferreux et non ferreux, les vols de métaux se multiplient. Cet amendement vise à limiter les transactions en espèces en fixant un montant maximum au-delà duquel il n'est plus possible de payer de cette manière, et à préciser le contenu du registre de police auquel sont d'ores et déjà astreints les pro...

Cet amendement est défendu. Si j'ai bien compris, il devrait recevoir l'avis favorable du rapporteur.

Cet amendement est celui qui avait été voté la semaine dernière lors de l'examen du texte sur les violences de groupe, mais pour lequel le Gouvernement avait demandé une seconde délibération afin de le faire rejeter.

Je souhaite interroger M. le rapporteur ou bien M. Lagarde : nos amendements réécrivent intégralement l'article 126-3 du code de la construction et de l'habitation alors que l'amendement n° 196 n'en réécrit que le premier alinéa. Peut-on lire complètement l'article afin d'avoir une vue d'ensemble ?

Comme vient de le montrer mon collègue Jean-Jacques Urvoas, le rapport annexé que l'article 1er se propose d'approuver ne contient en réalité ni orientations ni programmation ; en tout cas il ne prévoit pas de moyens. Je voulais vous poser une question, monsieur le ministre, sur les unités territoriales de quartier, qui ne sont pas mentionnées ...

Selon des informations quasi officielles, ce dispositif, dont le Président de la République avait annoncé qu'il comprendrait 100 unités fin 2010, serait stoppé. Cet élément ne nous a pas été communiqué dans la discussion budgétaire. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est ? J'en profite pour revenir sur ce qui fait divergence entre nous sur la q...

Il demeure tout de même, monsieur le ministre, un problème constitutionnel si l'on se réfère à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel sur la précédente LOPSI de 2002 et sur le fait que celle-ci comportait dans son article 2, et non dans un rapport annexé, les dispositions suivantes : « Les crédits nécessaires à l'exécution de la programmat...

Non !

Nous non plus !

Monsieur le ministre, je suis respectueuse de l'indépendance syndicale. Je ne pense pas que le rôle des responsables politiques soit de commenter les résultats d'élections professionnelles. Je constate simplement que toutes les organisations syndicales je ne les citerai pas , celles des gardiens de la paix en particulier, réclament le gel de...

Pour ce qui est des unités territoriales de quartier, vous démentez donc, monsieur le ministre, avoir tenu les propos que vous prête le journal Le Monde, selon lequel vous auriez décidé de stopper ce dispositif et que vous n'aviez pas les moyens de développer.

Très juste !

Cet amendement concerne le problème récurrent de la répartition territoriale des policiers. On dénombre en moyenne, sur l'ensemble du territoire, un policier pour 422 habitants ; un pour 209 à Paris en se limitant aux effectifs de la police urbaine de proximité ; un pour 621 à Mantes-la-Jolie ; un pour 486 à Bondy et un pour 539 à Argenteuil. F...

Et voilà !