Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

Cet amendement vise à permettre aux 450 établissements de chasse à caractère commercial de travailler dans de bonnes conditions. Chaque année, 600 000 chasseurs fréquentent ces territoires de chasse. Chacun peut donc mesurer l'importance économique des chasses professionnelles qui génèrent un grand nombre d'emplois directs ou indirects, que ce...

Je reconnais la pertinence des arguments de M. Bignon et je retire l'amendement. (L'amendement n° 25 est retiré.)

À peu de choses près, cet amendement a le même objet que l'amendement n°60 présenté par le rapporteur. Il vise à mettre les propriétaires ou les détenteurs du droit de chasse devant leurs responsabilités. Qu'il s'agisse de l'État, d'une collectivité locale, de l'armée ou d'une personne privée, toute négligence doit être sanctionnée. Si ce n'es...

Cet amendement relatif au dégât de gibier peut être considéré comme un amendement d'appel. La gestion de la faune sauvage va nécessiter une remise à plat complète dans les prochaines années, en particulier pour ce qui concerne le gros gibier. Actuellement, les chasseurs payent l'intégralité des dégâts de gibier, mais les factures augmentent de...

Cet amendement est pratiquement identique à celui que vient de présenter M. le rapporteur. À l'issue d'un travail commun avec les différents acteurs concernés, notamment le président des ACCA, nous avons abouti à un accord.

a été conçu. Cela dit, j'ai bien entendu que celui-ci pourrait poser certains problèmes on sait bien comment se comportent les hommes quand il s'agit d'appartenir à une caste , mais le monde de la chasse y tient beaucoup car il permettrait de préserver la qualité des schémas départementaux qui est très importante pour l'implication du monde ...

Je tiens à rappeler que le PMA est un instrument d'éthique et de contrôle. Mon amendement est assez proche de celui de la commission, sur lequel je veux bien m'aligner. (L'amendement n° 21 est retiré.)

Il s'agit de corriger un oubli de la loi du 31 décembre 2008 sur la chasse, pour prévoir que l'agrément au titre de la protection de l'environnement concerne également les fédérations régionales et interdépartementales des chasseurs. Par cette loi, le Parlement entendait mettre un terme définitif aux controverses qui duraient depuis 1984, c'es...

J'accepte avec grand plaisir cette invitation à cosigner l'amendement du rapporteur, qui a fait un excellent travail. Tout ce qui vise à renforcer et à privilégier la sauvegarde des zones humides par ceux qui y vivent et qui en profitent est à encourager. Il est évident que toutes ces personnes, enracinées dans leur terroir, n'ont aucun intérêt...