Interventions de Danielle Bousquet
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J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 14, tendant à supprimer l'article 1er A. La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. François Loos, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 14.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 4. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisie d'un amendement n° 282 rectifié. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 280 rectifié. La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisie d'un amendement n° 176. La parole est à Mme Fabienne Labrette-Ménager.
La parole est à M. William Dumas.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 13. La parole est à M. Jean Gaubert.
