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La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe. (nos 1897, 1959) La parole est à M. Jean Gaubert, rapporteur de la commiss...
Monsieur Gaubert, je vous invite à conclure.
Monsieur Gaubert, il faut conclure !
La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
La parole est à M. le rapporteur.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Alain Néri.
Veuillez envisager de conclure.
Veuillez conclure.
La parole est à M. Jacques Desallangre.
Veuillez vous acheminer vers votre conclusion, mon cher collègue.
Veuillez conclure, monsieur Desallangre.
La parole est à M. François Loos.
Veuillez conclure, cher collègue !
La parole est à Mme Frédérique Massat.