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3108 interventions trouvées.

La parole est à M. le ministre. (Mmes et MM. les députés des groupes SRC et GDR se lèvent et quittent l'hémicycle. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures vingt : Débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur les services départementaux d'incendie et de secours ; Débat sur le rapport d'information de la commission des lois sur l'exécution des décisions de justice pénale. La séance est levée. (La séance est levée à vingt et ...

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à dix-sept heures.)

L'ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement sur la consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique et le débat sur cette déclaration. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.