Interventions en commissions de Danielle Bousquet

Quels sont les effets précis des peines planchers sur la récidive. Avez-vous des éléments chiffrés à ce sujet ?

Merci d'avoir répondu à notre invitation, madame la ministre.

Madame, votre association a pour objectif la lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes, la promotion du statut des femmes et la lutte contre les discriminations. Vous intervenez en milieu scolaire par le biais de modules éducatifs visant à prévenir les discriminations envers les femmes. Merci de nous présenter ces actions.

Merci de votre témoignage. Quel est votre statut ? Dans quel cadre intervenez-vous ? Pourquoi intervenez-vous en collège et pas dès l'école primaire ou élémentaire ?

Vos modules sont-ils transposables dans la formation initiale et continue des enseignants ? Je crois beaucoup aux interventions extérieures, surtout sur de tels sujets, car les professeurs de la classe ne sont pas forcément les mieux placés pour en parler mais vous pourrez difficilement faire le tour des établissements de France.

Au-delà de votre militantisme et de l'énergie que vous déployez, est-ce que vous recrutez ? Avez-vous une formation spécifique ? De quelles ressources disposez-vous ?

Merci infiniment. Vos propos étaient extrêmement intéressants.

Nous accueillons maintenant Mme Armelle Andro, chercheuse à l'Institut national d'études démographiques INED et maître de conférences à l'Université Paris 1 qui a dirigé une grande enquête intitulée « Excision et Handicap » visant à remédier au manque d'information sur ce phénomène en France. L'étude comprend trois volets : une estimation c...

Qu'est-ce qui vous le fait penser ?

Je me suis rendue dernièrement au Burkina Faso où j'ai entendu le discours que vous rapportez : si une jeune fille n'est pas excisée, elle ne trouvera pas de mari.

Les législations pour lutter contre l'excision dans les pays d'Afrique ont certes entraîné une diminution du nombre d'excisions sur les petites filles de 8 ou 10 ans mais se sont accompagnées d'un accroissement de cette pratique sur les bébés. La lutte y est plus juridique que réelle, d'autant que les chefs coutumiers n'ont pas du intégré la né...

Nous vous remercions.

Monsieur le Vice-président, nous souhaiterions vous entendre sur le traitement judiciaire des violences faites aux femmes.

Selon vous, monsieur Portelli, la voie répressive est donc totalement inutile ?

Cette précision était utile.

La proposition de loi-cadre a été présentée pour la première fois lors d'un colloque au Sénat, en 2007. Je me souviens que, tout en soutenant l'idée qu'il fallait des tribunaux qui puissent juger les affaires familiales au sens large du terme, vous étiez assez opposé à la création de tribunaux spécialisés dans les violences conjugales. Pourtant...

Merci. Votre discours était tout à fait novateur.

Nous accueillons Maître Anne Jonquet, responsable de la permanence du barreau de Bobigny, en charge des femmes victimes de violences. Nos auditions ont montré que le tout premier signalement par la victime des violences qui lui sont infligées constitue un moment décisif du processus permettant de sortir de cette situation. C'est pourquoi la fo...

Une femme étrangère a-t-elle droit à un renouvellement de ses papiers si elle est victime de violences ? Qu'en est-il par ailleurs des femmes sans papiers ?

Pendant la campagne présidentielle, j'ai entendu Nicolas Sarkozy dire que toutes les femmes de la planète victimes de violences pouvaient être accueillies en France Les dénonciations calomnieuses sont-elles fréquentes, notamment après un classement sans suite ? Sachant qu'elles sont un frein au dépôt de plainte, quels conseils donnez-vous aux...