Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 419.
Je suis saisie d'un amendement n° 252. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ? (L'amendement n° 419, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 420. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Chassaigne, l'amendement n° 421 est-il défendu ?
La parole est à M. Serge Grouard.
La parole est à M. Michel Lejeune.
La parole est à M. Jean Lassalle, inscrit sur l'article.
Je suis saisie d'un amendement n° 128. La parole est à Mme Marie-Line Reynaud.
Je suis saisie d'un amendement n° 422. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 253. La parole est à M. André Chassaigne.
