Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal

Cet adepte de l'absurde aurait apprécié à sa juste valeur le bouclier fiscal. Il est temps d'arrêter la plaisanterie : mettre un terme au bouclier fiscal, c'est l'objet de la proposition de loi que nous vous soumettons aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de résolution constitue l'épilogue d'une longue série d'alarmes lancées par les parlementaires socialistes. Les sénateurs des Français de l'étranger et notre ami, le sénateur-maire de Dijon, François Rebsamen, avaient, dès le mois de janvier, sonné le to...

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons pris connaissance avec attention du décret du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport, mais ce décret arrive bien tard. Pourtant, le Gouvernement a montré qu'il pouvait se hâter, en publiant les décrets r...

Nous espérons que ce décret réglera les cas de rupture d'égalité qui avaient pu être observés en la matière, mais nous craignons que les références aux passeports biométriques et aux cartes d'identité infalsifiables ne laissent de côté les possesseurs de papiers officiels plus anciens. Pour eux, la vérification des informations produites à l'ap...

La suspicion demeure envisageable, sans que l'on sache pour quelle raison. La lutte contre la fraude est évoquée. J'ai du mal à comprendre le raisonnement tortueux qui pourrait conduire des fraudeurs à utiliser la procédure de renouvellement. Je sais par contre que certains Français sont effrayés par les demandes à effectuer dans les services p...

Tout à fait !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à préciser que j'associe Mme Pau-Langevin à mon intervention. Si une image doit nous venir à l'esprit pour illustrer le gouffre qui sépare le port du voile intégral de la République, c'est bien Marianne : une femme parée du bonnet des affranc...

Cette femme s'expose, elle se manifeste. Ce faisant, elle incarne l'un des principes majeurs de la vie en démocratie. Sous ce régime exigeant, le citoyen a le devoir de se manifester dans l'espace public, de dire ce qu'il est, de dénoncer les injustices dont il s'estime victime, d'exposer ses attentes. Cela ne va pas sans conflit, mais, comme l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues : « Un Maghrébin qui parle notre langue, paie des impôts et a construit des choses en France n'a pas le droit d'élire son maire, mais un Italien qui travaille dans une grande entreprise, lui, en a le droit ». Ce constat plein de bon sens n'est pas le mien, bien que je le ...

Cette prise de position n'est pas unique dans la majorité. Jean-Louis Borloo, Yves Jégo, Nicolas Sarkozy, Françoise de Panafieu, et j'en oublie,...

..ont déjà eu l'occasion de se prononcer en faveur du droit de vote des étrangers aux élections locales. Pourquoi tant de déclarations à l'extérieur alors que nous entendons le contraire ici ? Des paroles, mais aucun acte ensuite. Pourquoi cette absence de « parler vrai », pour reprendre un vieux slogan ? Notre pays s'est plié très tardivement...

..le moyen de répondre aux aspirations de la société française. Les études d'opinion démontrent que nos concitoyens sont devenus favorables à un tel progrès. En avril 1994, seuls 32 % des Français étaient favorables à l'extension du droit de vote pour les élections municipales et européennes aux résidants étrangers non membres de l'Union Europ...

Les dispositions prévues dans cette proposition de loi constituent aussi une piste à explorer pour lutter contre un phénomène dont nous avons pu, à nouveau, mesurer l'importance aux dernières élections régionales : l'abstention, notamment dans les bureaux de vote des quartiers populaires, et en particulier dans ceux où la proportion d'étrangers...

La majorité de nos concitoyens y est favorable. C'est devenu l'un des critères d'appréciation de la vitalité démocratique d'un pays, en Europe, mais aussi en Afrique, en Amérique du Sud et même en Asie. Dans ces conditions, vous comprendrez que je soutienne pleinement cette proposition de loi et que je conserve encore l'espoir de voir certains ...

Nous avons déjà pu observer un tel consensus, aussi rare que bienvenu, lors de l'examen de la récente proposition de loi sur les violences faites aux femmes.

En conclusion, je citerai la jeune écrivaine Joy Sorman qui a publié aujourd'hui un texte sur ce sujet : « Je vis là, j'habite et même je travaille, je suis femme de ménage et je ramasse vos ordures, je suis ouvrier sur les chantiers et je construis vos maisons, je suis issu de vos anciennes colonies, c'est ici chez moi et je suis un usager de ...

Je voudrais revenir un instant sur les arguments qui nous ont été opposés par nos collègues de la majorité, s'agissant de cet article 1er, lors de la discussion générale. On nous a dit : 120 000 naturalisations en France ; tout est simple, tout est facile ; droits, devoirs ; demandez donc à ces gens, s'ils veulent voter, de demander plutôt leur...

Tout à fait !

N'est-ce pas plutôt Ségolène Royal qui avait dit cela ?

Très juste !