Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 3 rectifié et 222, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Françoise Branget pour soutenir l'amendement n° 3 rectifié.
La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir l'amendement n° 222.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements ?
La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean Proriol.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Francis Vercamer.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Claude Goasguen.
La parole est à M. Jean Proriol.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Chantal Brunel.
La parole est à M. Jean Proriol.
La parole est à M. Lionel Tardy.
Nous en venons aux amendements à l'article 15. La parole est à M. Claude Goasguen, pour soutenir l'amendement n° 35.
Quel est l'avis de la commission ?
