Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à M. Patrick Bloche.
Je suis saisie d'un amendement n° 37. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. Didier Mathus.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisie de deux amendements, nos 38 et 810, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 38.
La parole est à M. Noël Mamère.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. François Loncle.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à Mme la ministre.
Le droit de réponse ayant déjà été exercé sur les amendements, je veux bien vous donner la parole pour un rappel au règlement, monsieur Paul, mais seulement à cette fin.
Sur le fondement de quel article ?
La parole est à M. Christian Paul.
Je suis saisie d'un amendement n° 692. La parole est à M. Didier Mathus.
