Revenu de solidarité active

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion dont nous débutons l'examen nous est proposé vingt ans après l'adoption du revenu minimum d'insertion. Cette mesure, votée alors sous l'impulsion de Michel Rocard, constit...

M. Hirsch a pourtant rappelé en commission que le RMI était la prestation la moins exposée. J'aimerais bien que l'on s'ôte cette idée de la tête : tous les allocataires de minima sociaux ne sont pas des fraudeurs. Cela dit, M. Muzeau a raison : le conseil général des Hauts-de-Seine aurait pu porter plainte, comme le font certains de nos collègu...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, monsieur le secrétaire d'État, notre éminente collègue Marisol Touraine a parfaitement synthétisé la justification de cette question préalable. Nous nageons en pleine schizophrénie : d'un côté, nous avons une déclaration d'urgence pour ce texte qui profite de la session extraordinaire ; de l...

Je ne reviendrai pas sur les revendications mises en avant par des collègues qui m'ont précédée mais, tout de même, couper un texte aussi important en trois parties distinctes

Non, cela résulte du fait d'avoir deux textes importants dans cette session ! Et l'opposition a tout de même le droit de débattre ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Couper le texte en trois ne me semble donc pas contribuer à la qualité du débat parlementaire. Mes chers collègues, nous nous apprêtons à modifier le règlement de notre ...

Nous avons donc de quoi nous interroger. Vos arguments et ceux développés à l'instant par M. Grosperrin sur ce texte nous semblent un peu partiaux. La gauche ne rejette pas du tout l'importance du travail en misant sur l'assistance comme vous voulez le faire croire. C'est même un contresens de l'affirmer. M. le haut-commissaire vient d'évoquer...

Nous nous interrogeons sur les lacunes, sur les moyens de l'améliorer et sur les possibilités d'éviter qu'il ne suscite des effets d'aubaine. Monsieur le haut-commissaire vous affirmez le contraire ; pourtant des chefs d'entreprise et même des députés de la majorité ont exprimé ces craintes. De plus, nombre d'analystes s'inquiètent dans d'innom...

Une étude présentée la semaine dernière, lors du congrès de l'association française de sciences économiques, n'a été rendue publique dans la presse que ce matin. Celle de l'observatoire français des conjonctures économiques nous a alertés hier sur les conséquences perverses du RSA dans sa forme actuelle sur les femmes, ce qui a été évoqué p...