Les amendements de Danièle Hoffman-Rispal pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour le développement économique des outre-mer (n°s 1579, 1555, 1551). La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
La parole est à M. Gaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.
La parole est à M. Jérôme Bignon, suppléant M. Alfred Almont, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
La parole est à M. Didier Quentin, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Conformément à l'article 69 de la Constitution, le Conseil économique, social et environnemental a désigné M. Alain Saubert, rapporteur de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire, pour exposer devant l'Assemblée l'avis du Conseil sur le projet de loi pour le développement économique des outre-mer. La parole est à ...
Réunion du 6 avril 2009 à 16h00 — Développement économique des outre-mer, Exception d'irrecevabilité
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Victorin Lurel.
Réunion du 6 avril 2009 à 16h00 — Développement économique des outre-mer, Exception d'irrecevabilité
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.)
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à Mme Huguette Bello.
Dans les explications de vote sur la question préalable, la parole est à M. Serge Letchimy pour le groupe SRC
La suspension est de droit. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures quinze, est reprise à dix-neuf heures vingt-cinq.)
La séance est reprise. Je mets aux voix la question préalable. (La question préalable n'est pas adoptée.)
