Les amendements de Danièle Hoffman-Rispal pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
La parole est à M. Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Hervé Mariton, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Christian Jacob, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Daniel Paul.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Maxime Bono.
Mes chers collègues, je vous propose quelques minutes de suspension de séance avant d'attaquer la discussion générale.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre l'amendement n° 70.
