Les amendements de Danièle Hoffman-Rispal pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (nos 947, 1138). La parole est à M. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'é...
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission de lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant, dans le texte du Sénat, les articles du projet de loi sur lequel les deux Assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
L'article 16 bis a été supprimé par le Sénat. Je suis saisie d'un amendement n° 8 rectifié. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir cet amendement.
Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00 — Cour des comptes et chambres régionales des comptes, Article 21
Sur l'article 21, je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00 — Cour des comptes et chambres régionales des comptes, Article 28
Sur l'article 28, je suis saisie d'un amendement n° 4. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
Sur l'article 29 bis, je suis saisie d'un amendement n° 6 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
Sur l'article 29 ter, je suis saisie d'un amendement n° 7. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
Je ne suis saisie d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures quarante.)
