Protection de la création sur internet

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nos 1618, 1626). La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Nous abordons à présent la discussion des articles du projet de loi. J'appelle, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.

Nous en venons aux amendements à l'article 1er A. La parole est à Mme Martine Billard pour défendre l'amendement n° 55.

Je suis saisie de deux amendements, nos 157 et 54, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 157.

Je suis saisie de trois amendements, nos 158, 52 et 178 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 52 et 178 rectifié sont identiques. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 158.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 53 rectifié et 179 rectifié. La parole est à Mme Martine Billard pour défendre l'amendement n° 53 rectifié.

La parole est à M. Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 159.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 56 rectifié, 180 rectifié et 187. La parole est à Mme Martine Billard.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 57 et 188. La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 57.